CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MODALITES DE REALISATION DE LA FORMATION
La formation est réalisée en présentiel. (*)
Le Dispositif est proposé sous forme présentielle (si la crise sanitaire le permet) de façonsynchrone et par le logiciel
Digiforma intégrant un extranet permettant le dialogue formateur/stagiaire et l'échange entrestagiaires.
Prerequis :
- Comprendre le français
- Etre en possession d'un ordinateur doté d'un lecteur de PDF (Adobe Acrobat reader DC ou équivalent)
(*) Traitement de la période d’épidémie COVID-19 : Afin de respecter les mesures sanitaires définies par le gouvernement, chaque stagiaire doit venir avec son propre matériel.
CGV
1. Désignation
La société BLMT CONSULTING désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 52 RUE DE LA BENATTE, BORDEAUX 33000
BLMT CONSULTING met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à BORDEAUX, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner parConditions :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société BLMT CONSULTING
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BLMT CONSULTING pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3. Devis et attestation
Pour chaque formation, la société BLMT CONSULTING s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société BLMT CONSULTING, l’OPCO ou le client.
Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement sont fournies au client en fin de formation.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le début de la formation.
5. Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BLMT CONSULTING ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
6. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse blmt.consulting@gmail.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société BLMT CONSULTING ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
7. Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra compléter les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BLMT CONSULTING sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société BLMT CONSULTING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
10. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BLMT CONSULTING et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de BORDEAUX.